P. V. Séance du Conseil Municipal du 22 février 2011
MODIFICATION AU REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Considérant que les plafonds de la salle du foyer rural ont été refaits, des prescriptions supplémentaires sont à respecter, concernant notamment la décoration et les dégâts éventuellement occasionnés aux faux plafonds.
Un nouveau règlement de location des salles municipales aux particuliers est donc établi, avec les modifications suivantes :
- le remboursement des plaques du plafond en cas de dégradation, (prix d’achat : 35,88 € TTC) :
soit 50 € pour le remplacement d’une plaque. Ce qui imposera un état des lieux rigoureux.
- pour la décoration de la salle, n’utiliser que les barres et les filins installés spécialement à cet effet