PV Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2010

Le conseil municipal doit décider des nouveaux taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti et non bâti.

En 2009, les taux votés ont été les suivants :

  • 17,33 % pour la taxe d’habitation
  • 21,12 % pour le foncier bâti
  • 69,18 % pour le foncier non bâti.

Représentant un produit attendu de 851 674,00 €.

Pour cette année 2010, M. le Maire propose de laisser les taux d’imposition inchangés :

  • 17,33 % pour la taxe d’habitation
  • 21,12 % pour le foncier bâti
  • 69,18 % pour le foncier non bâti.

Ce qui représente un produit attendu de 897 608,00 €.

VOTE : POUR 23 - CONTRE 0 - ABSTENTION 0