PV Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2013

PV Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2013

Commissions communales d’aménagement foncier : En application du Code Rural et de la Pêche Maritime, lorsque la création d’un grand ouvrage public est envisagée, les conseils généraux des départements concernés doivent désigner après avis des commissions.

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