Exploitation Terres Agricoles

Exploitation Terres Agricoles
Demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles

En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.

Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.