Conseil municipal

Conseil municipal
11 juillet à 19 heures

JEUDI 11 JUILLET 2019 à 19 h 00

ORDRE DU JOUR

Approbation du conseil municipal du 03 juin 2019

1.TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2019/2020
2.TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 2019/2020
3.REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ « temporaire »
4.CONVENTION AVEC LE CLUB ÉQUESTRE LES BALZANES
5.RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE L’ORTHOPHONISTE
6.BAIL AVEC FREE MOBILE

RESSOURCES HUMAINES :
7. POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL CLASSE 
8. AVENANT A LA CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CAGD
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
9. AVIS DU CM SUR LE PLUIH DE LA COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
1O-AVIS DU CM SUR LE NOMBRE DE SIÈGES ET LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION Du GRAND DAX
11.CONTRAT DE REDEVANCE DES COPIES DES ŒUVRES PROTÉGÉES "CFC"

Informations diverses

DEMANDE AVIS DU CT POUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
DEMANDE AVIS DU CT POUR L'ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX
EPFL ACQUISITION TERRAINS AU LIEU-DIT LABORDE