Plan Communal de Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde
En cas de catastrophes naturelles, incendies, tempêtes ou autres, retrouvez toutes les informations utiles, consignes de sécurité et numéros de téléphone.

Régulièrement des événements naturels ou technologiques, prévus ou inopinés, perturbent le fonctionnement de l’organisation établie et engendrent des situations nécessitant la mobilisation de l’ensemble des ressources de la collectivité.

La population  éprouvée attend une assistance rapide et efficace de la part des élus et notamment du Maire qui est un partenaire majeur de la gestion de la sécurité civile. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 traduite dans l’article L 2212-1 et suivant  du Code général des Collectivités Territoriales  lui confère un rôle important dans la conduite des opérations en cas de sinistre en collaboration avec les services de l’Etat. Sur sa commune, le maire met en œuvre les premières mesures d’urgence et de sauvegarde.

Les communes dotées d’un plan de Prévention de Risques Naturels Prévisibles ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

CADRE JURIDIQUE 

  • La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 qui oblige les communes dotées d’un plan de prévention
  • Le Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit à l’information du citoyen
  • Le Décret n° 88-622 du 06 mai 1988 relatifs aux plans d’urgence
  • Le Plan départemental ORSEC
  • Tous plans de secours et plan d’alerte concernant la commune

VOCATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil opérationnel qui se décline en cinq phases :

  • Évaluation et diagnostic des risques.
  • Organisation pour gestion globale de la crise.
  • Information du personnel et des acteurs locaux impliqués dans la crise.
  • Information de la population.
  • Support pour la phase  « post urgence » d’accompagnement de la population.

Sous l’autorité du Maire, les mesures à prendre ont pour objectifs : 

  • De sauvegarder des vies humaines : soit des administrés, des visiteurs en difficulté suite à un événement grave soit des personnes sinistrées devant être éloignées d’urgence.
  • De diminuer les dégâts : suite à des inondations, des phénomènes météorologiques.
  • De protéger l’environnement : suite à des pollutions, etc…

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