Pièces délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en Mairie.
Attention, la Ville de Saint-Vincent-de-Paul ne délivre pas de passeports biométriques ni de cartes nationales d'identité. Il faudra vous rendre à la Mairie de Dax ou de Saint-Paul-lès-Dax.
Vous pouvez télécharger le dossier https://www.passeport.ants.gouv.fr/
| Pièces désirées | Pièces à Fournir | Observations | |
|---|---|---|---|
| Copie ou extrait d'actes d'état civil | Cliquez sur ce lien (attention, pas de copie d'actes d'état civil pour des évènements survenus il y a plus de 100 ans) | expédiés par voie postale Actes effectués à l’étranger : formulez votre demande directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères. | |
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. | |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. | |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. | |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. | |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. | |
| Carte Nationale d'identité | 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. | |
| Passeport (payant) | Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes et identiques, timbre fiscal (88 € pour un adulte, 44 € pour un mineur de + 15 ans et 19 € enfant - 15 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs. | le dossier de demande doit impérativement être instruit, par la mairie du lieu de domicile. | |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. | |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. | |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il vous convient de vous connecter au site https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages des Landes , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.