Pièces délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en Mairie.
Attention, la Ville de Saint-Vincent-de-Paul ne délivre pas de passeports biométriques ni de cartes nationales d'identité. Il faudra vous rendre à la Mairie de Dax ou de Saint-Paul-lès-Dax.
Vous pouvez télécharger le dossier https://www.passeport.ants.gouv.fr/
Pièces désirées | Pièces à Fournir | Observations | |||
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Copie ou extrait d'actes d'état civil | A adresser par mail: accueil@saintvincentdepaul.fr Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. (attention, pas de copie d'actes d'état civil pour des évènements survenus il y a plus de 100 ans) | expédiés par voie postale Actes effectués à l’étranger : formulez votre demande directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères. | |||
Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. | |||
Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. | |||
Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. | |||
Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. | |||
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. | |||
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. | |||
Légalisation de signature |
| Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. | |||
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. | |||
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il vous convient de vous connecter au site https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages des Landes , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
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Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine